Quelles sont les obligations lors d'une vente ?

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, un propriétaire ne peut déroger à certaines obligations fixées par la législation en vigueur.

Par exemple, il est impossible de vendre un bien immobilier sans faire réaliser le DPE ou l’ERP, ou sans fournir un certificat de surface privative loi Carrez pour un bien en copropriété.

Dans certains cas, il est également obligatoire de faire réaliser des diagnostics immobiliers, comme par exemple le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, ou encore le diagnostic électricité.  Il peut être également fortement recommandé de faire réaliser un état parasitaire pour des bâtiments anciens.

En fonction de votre projet immobilier et de votre bien, vos obligations de diagnostics lors d'une vente ne seront pas toujours identiques.

N’hésitez pas à faire appel au professionnel certifié du cabinet BL EXPERTISE afin de découvrir les obligations qui vous incombent.

Nota: les diagnostics plomb, électricité et gaz ne concernent que les logements.