BL EXPERTISE et l'ESRIS - 12/02/2018

Bien que la liste des SIS par commune soit toujours en cours de création avec une obligation de diffusion au 1^er janvier 2019 par les préfectures, l'ERNMT intègre cette notion de SIS depuis le 1^er janvier 2018 et devient l'ESRIS.

Cette indication relative aux sols pollués peut donc être absente pour les ESRIS réalisés durant cette période dans quel cas la case " NON " devra être cochée pour cette rubrique.

Un terrain situé en SIS exige la réalisation d'une étude de sols avant tout projet de construction. L'ERNMT en cours n'a pas besoin d'être mis à jour sauf si votre terrain est concerné par un SIS approuvé.

L'ESRIS apporte deux autres nouveautés dans la rubrique PPRT, l'une concerne une information détaillée sur ces risques pouvant touchés un bien autre que logement et qui doit être annexée à l'acte de vente ou du bail.

L'autre actualité se rapporte à un bien situé en secteur d'expropriation ou de délaissement.

Dans les deux cas, la commune ou l'EPCI compétent dédommage convenablement le propriétaire et l'immeuble construit ou non, n'est pas utilisé pour un projet ultérieur d'habitation puisqu'il s'agit d éviter les dangers liés aux risques technologiques.

BL EXPERTISE répondra à toutes les questions sur l'ESRIS.